STRUCTURE JURIDIQUE

Votre organisation est-elle adaptée à votre pratique ?

QUEL EST VOTRE MODE D'EXERCICE ACTUEL ?

(1) BNC : Bénéfices non commerciaux
(2) SCM : Société civile de moyens
(3) Autres : SEL pluripersonnelles, SDF, SCP...

PENSEZ-VOUS NÉCESSAIRE DE PROTÉGER VOTRE PATRIMOINE PRIVÉ DANS LE CADRE DE VOTRE ACTIVITÉ ?

PRÉVOYEZ-VOUS DANS LES PROCHAINES ANNÉES, DE NOUVEAUX INVESTISSEMENTS PROFESSIONNELS ?

DIRIEZ-VOUS QUE VOTRE ACTIVITÉ EST PLUTÔT, D'UNE ANNÉE SUR L'AUTRE :

PAR RAPPORT À VOTRE BÉNÉFICE DÉGAGÉ, VOUS ESTIMEZ QUE VOTRE NIVEAU DE VIE REPRÉSENTE :

DANS LE CADRE DE CETTE ACTIVITÉ EN GROUPE, QUE METTEZ-VOUS EN COMMUN AVEC VOS ASSOCIÉS ?

RÉSULTAT DU DIAGNOSTIC

Au regard des premières informations communiquées, et sous réserve d'une analyse approfondie,

votre mode d'exercice actuel semble :

Au regard des premières informations communiquées, et sous réserve d'une analyse approfondie,

votre mode d'exercice actuel pourrait évoluer en :

"Adapté"

"Société"

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Notre recommandation

Mener une réflexion sur la mise en commun, égalitaire ou non, des honoraires, afin d'instaurer une plus grande solidarité et d'éviter une concurrence entre praticiens.

Porter une attention particulière aux règles de partage des honoraires / rémunérations ou prendre soin d'instaurer des garde-fous pour préserver les intérêts de chaque associé.

Comment être accompagné dans cette démarche ?

Le Cabinet Branchet a créé un partenariat avec des avocats spécialisés en droit des sociétés ayant une expertise dans le domaine des professions libérales médicales.

EN SAVOIR PLUS ❱

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EN SAVOIR PLUS :

Vous pouvez également bénéficier d'un accompagnement sur :
  • La cession ou le rachat de patientèle
  • Un projet d'association
  • Un audit juridique de votre mode d'exercice et des différents actes juridiques (statuts, contrats d'exercice...)
  • Un conflit entre associés ou avec la clinique
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